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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, nous vous informons que :

L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données...).

Editeur :
COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO

8, rue Lamennais
75008 Paris.
Tel. 01 83 53 53 53

Email : info@coldwellbanker.fr

Directeur de la publication : Monsieur Laurent Demeure

COLDWELL BANKER FRANCE & MONACO dénomination sociale DEMEURE est une Société Anonyme au capital de 508 722 euros
R.C.S Nanterre B 552 063 042
SIRET 552 063 042 000 030

Siège social :
63, rue des Bourguignons
92270 Bois-Colombes
France

I) Propriété intellectuelle

- Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle de ce site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Coldwell Banker France et Monaco France est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom COLDWELL BANKER , COLDWELL BANKER GLOBAL LUXURY ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de COLDWELL BANKER® FRANCE & MONACO.

II) Informatique et libertés

- Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les informations nominatives que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l'enregistrement volontaire de ces informations sur nos formulaires de contact. Conformément à l'article 32 de cette même loi, les informations indispensables à Coldwell Banker®  France et Monaco pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque (*) dans nos pages éditées. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services que nous vous proposons. Les informations nominatives communiquées par les candidats à des emplois en agence sont adressées aux agences Coldwell Banker concernées. En application des articles 39 et 40 de cette même loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit en vous adressant à : Coldwell Banker® France et Monaco : 8 rue Lamennais - 75 008 Paris

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Si l'utilisateur demande des informations autres que sur les annonces et services immobiliers (ex : Rubrique « Contacts - service client »...) sa demande sera traitée par Coldwell Banker® France et Monaco, siège social ou par l'agence du réseau concernée par sa demande.

Si l'utilisateur dépose sa candidature par l'intermédiaire du site dans le cadre de la rubrique « Nous rejoindre », sa candidature est traitée par l'agence concernée.

Les informations nominatives communiquées aux agences par les utilisateurs du site du réseau Coldwell Banker® France et Monaco par l'intermédiaire des formulaires ou par les questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont uniquement envoyées aux agences destinataires. Aucun fichier nominatif n'est centralisé au siège social. Elles sont destinées à l'agence. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Le titulaire dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de l'agence qui traite les informations qu'il a communiquées.

Si l'utilisateur communique son adresse électronique ou son numéro de fax, l'agence sera conduite à solliciter son consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique ou par fax des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l'agence.

Si l'utilisateur communique son numéro de téléphone ou son adresse postale, l'agence peut être conduite à lui proposer par téléphone ou par courrier postal des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l'agence. L'utilisateur a la possibilité de s'y opposer en adressant un courrier auprès de l'agence qui a collecté les données communiquées par l'utilisateur.

Les photos et informations présentées le sont à titre purement indicatives et ne peuvent engager la responsabilité de l'agence. Seules les informations figurant sur les diagnostics et métrés officiels font foi.

IV) Copyright

Tous les éléments constituant ce site (textes, images, logos, marques, vidéos, photographies, musiques, etc...) sont la propriété de Demeure S.A ou ont fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de Demeure S.A à l'exception d'une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom Coldwell Banker®, Coldwell Banker Global LuxurySM, Coldwell Banker Commercial et Coldwell Banker® France et Monaco ou leurs logos, seuls ou associés, à quel que titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de Coldwell Banker®.

Avertissement

1/ Informations : Coldwell Banker® France et Monaco assure faire les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur coldwellbankerpreviews.fr. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou étant incomplètes feront l'objet d'un traitement sans délais par Coldwell Banker®.
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2/ Biens immobiliers : Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre sont fournies par les agences membres du réseau Coldwell Banker® France et Monaco. Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante et vous communique ces informations sous sa propre responsabilité.

3/ Honoraires : 

Chaque agence juridiquement et financièrement indépendante est responsable de son barème d'honoraires qui est établi sous sa seule responsabilité. Le barème d'honoraires de chaque agence est accessible sur la page de chaque agence . Les annonces présentées sont e sous la responsabilité éditoriale de l'agent commercial qui la présente. Il en assure la seule et pleine responsabilité. 

4/ Services Complémentaires : Les services de nos partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leur offre.
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Hébergement

Le site est hébergé sur les serveurs d'apiwork :

APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France

Téléphone : +33 4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Annonces Immobilières

L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service  Annonces Immobilières  de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur la partie  " Annonces Immobilières" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces. Choque annonce immobilière  est  rédigée sous la responsabilité éditoriale de l'agent commercial qui la présente. Il en assure la seule et pleine responsabilité. 

Services de Simulations

Les utilisateurs du Site ont ou auront à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :

* l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ;
* leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

* L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ;
* L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

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La sécurité des échanges

L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de l'Editeur est interdite.
La disponibilité des services

L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en termes d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

Éditeur

Coldwell Banker
8 rue Lamennais
75008 Paris 8ème
France
Téléphone : +33 1 83 53 53 53

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Hébergement

APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
Téléphone : +33 4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483